Comment déclarer une piscine de moins de 10 m² ?

Vous avez envie d’installer une piscine chez vous, mais vous n’avez pas un jardin très grand ? Optez pour une mini-piscine, et profitez d’un espace pour vous rafraîchir et amuser les enfants durant les chaudes journées. Toutefois, avant de se lancer dans des travaux pour une piscine, il est important de se renseigner au minimum, notamment en ce qui concerne les autorisations et les déclarations à prévoir. Certaines copropriétés prévoient aussi des dispositions particulières, évitez donc les mauvaises surprises !

Les avantages d’une mini-piscine

La mini-piscine, comme son nom l’indique, est une piscine de petite taille qui ne dépasse pas 10 m2. Elle peut faire 5×2 mètres, 4×2.5 mètres ou encore 3×3 si vous optez pour une forme carrée. Contrairement à ce que pourraient penser plusieurs personnes, une piscine de moins de 10m2 est tout à fait suffisante pour se faire plaisir ! Cela représente aussi plusieurs avantages : moins de temps à consacrer à l’entretien et moins de frais. Toutefois, il est important de savoir si votre terrain est piscinable. Pour cela, il faut vous renseigner auprès de la mairie pour avoir un PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui mentionne les règles applicables selon le type de terrain et sa localisation.

Quelles sont les étapes réglementaires pour une piscine de moins de 10 m² ?

Si vous souhaitez installer une piscine de moins de 10 m², sachez que vous n’aurez pas de grosses démarches administratives à prévoir, car vous pourrez le faire sans avoir à faire de déclaration particulière, de demande d’autorisation ou de permis de construire. Que ce soit avec ou sans abri de protection, une mini-piscine n’a donc pas besoin d’être obligatoirement déclarée et n’est pas concernée par la taxe foncière. En effet, l’impôt foncier s’applique uniquement aux piscines enterrées ou hors-sol et ne pouvant être déplacées.

Néanmoins, même si vous n’avez pas d’obligation en termes de déclaration, vous devrez respecter certaines règles relatives à la limite de propriété. En effet, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du terrain adjacent et la limite de la piscine est nécessaire, conformément au code de l’urbanisme.